La Cour de justice de la CEDEAO a tranché en faveur de Lat Diop ce vendredi, condamnant l’État du Sénégal pour violation de ses droits fondamentaux, notamment sa liberté de circulation.
Dans son arrêt rendu public ce jour, la juridiction communautaire a jugé que les restrictions imposées à M. Diop étaient arbitraires et contraires aux engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains. La Cour a ordonné le versement de quatre millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.
« Par décision rendue ce jour, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal », a déclaré Me El Hadj Amadou Sall, avocat du plaignant, à l’issue de l’audience.
La plainte avait été introduite suite à un différend opposant Lat Diop aux autorités sénégalaises, qui lui avaient imposé des restrictions de déplacement jugées injustifiées. Selon la Cour, ces mesures constituent une atteinte grave aux libertés individuelles garanties par les textes communautaires.
Au-delà de la compensation financière, la décision se veut un avertissement à l’ensemble des États membres de la CEDEAO, rappelant leur obligation de respecter les droits fondamentaux, quelles que soient les considérations politiques ou administratives.
