Les avocats de cinq anciens ministres sénégalais poursuivis pour des malversations présumées ont annoncé, jeudi, avoir saisi deux instances des Nations unies, dénonçant des violations du droit à un procès équitable et le caractère partisan de la justice dans ces affaires.
Un cabinet d’avocats français et un collectif sénégalais ont ainsi saisi Margaret Satterthwaite, rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, pour dénoncer des atteintes à l’indépendance judiciaire dans les procédures engagées devant la Haute cour de justice (HCJ) du Sénégal.
Cinq anciens ministres sont visés, notamment pour des soupçons de détournement de fonds liés à la gestion du Covid-19. Trois sont actuellement incarcérés :
- Amadou Mansour Faye, ex-ministre du Développement communautaire et beau-frère de Macky Sall
- Aïssatou Sophie Gladima, ex-ministre des Mines
- Moustapha Diop, ex-ministre du Développement industriel
Les deux autres, Salimata Diop Dieng (Femmes) et Ismaïla Madior Fall (Justice), ont été placés sous liberté conditionnelle.
Selon l’avocat Antoine Vey, la HCJ est une « juridiction d’exception » où « les garanties procédurales sont absentes » : pas d’instruction contradictoire, absence d’accès complet aux dossiers, et une composition largement politique, à l’exception du président et du procureur. Il appelle au démantèlement de cette cour et à la libération immédiate des détenus concernés.
Une deuxième saisine a été déposée auprès du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, cette fois pour huit anciens responsables politiques ou administratifs, dont Moustapha Diakhaté, ex-chef de cabinet de Macky Sall, actuellement jugé pour « offense au chef de l’État ».
La commission d’instruction de la HCJ devra décider dans les prochains mois si les ministres poursuivis sont renvoyés devant la cour ou bénéficient d’un non-lieu. Les décisions de la HCJ ne sont pas susceptibles d’appel.
