L’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a adopté à l’unanimité, ce lundi, le nouveau Code des personnes et de la famille, un texte de référence de 1 113 articles qui introduit plusieurs dispositions nouvelles, notamment sur les questions de mœurs.
Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, le texte interdit désormais les pratiques homosexuelles et assimilées, une disposition qui suscite déjà de vives réactions à l’échelle nationale et internationale.
Le garde des Sceaux a précisé que les personnes reconnues coupables de ces pratiques encourent désormais entre 2 et 5 ans de prison, assortis d’amendes dont le montant n’a pas été précisé. Pour les étrangers récidivistes, le texte prévoit en outre des mesures d’expulsion du territoire burkinabè.
Outre cet aspect, le nouveau Code des personnes et de la famille, qui n’a pas encore été publié dans son intégralité, serait selon le ministère de la Justice une réforme « historique » visant à moderniser le droit civil burkinabè, notamment sur des questions liées à la famille, au mariage, à la filiation et à la succession.
Aucune information n’a encore été donnée sur d’autres dispositions sensibles ou sur l’échéancier de mise en œuvre.
