Réunis à la Fondation Friedrich Ebert, des organisations citoyennes et associations de presse ont formulé des recommandations pour améliorer le projet de loi relatif à l’accès à l’information au Sénégal, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet dernier.
Cette rencontre citoyenne visait à analyser le contenu du texte législatif dans une démarche constructive, saluant son importance pour la transparence, la redevabilité de l’administration, et la participation citoyenne. Les acteurs présents ont reconnu que ce projet concrétise une promesse de campagne des nouvelles autorités et marque une étape clé après près de vingt ans de plaidoyer.
Les participants ont toutefois soulevé plusieurs points d’attention afin de renforcer la loi et de l’aligner davantage sur les standards internationaux, notamment ceux de la Loi Type sur l’accès à l’information en Afrique et de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression de la CADHP.
Parmi les recommandations majeures figurent :
- La consécration explicite du droit d’accès à l’information et du principe de divulgation maximale dès les premiers articles ;
- Une meilleure définition des termes clés comme « assujetti », « information » ou « qualité du demandeur » ;
- Un encadrement plus précis des exceptions, pour éviter des interprétations restrictives ;
- L’amélioration de la diffusion proactive des données et la prise en compte des moyens numériques et des publics vulnérables dans les procédures de demande ;
- Une composition plus équilibrée de la commission d’accès à l’information, incluant des représentants de la société civile, et garantissant son indépendance politique et financière ;
- Des voies de recours renforcées, incluant l’obligation de motiver les refus d’accès et le respect de délais clairs de réponse.
Les signataires – parmi lesquels le CAP, le CORED, le SYNPICS, la MFWA ou encore ARTICLE 19 – ont réaffirmé leur disponibilité à accompagner les parlementaires dans l’enrichissement de ce texte capital pour la démocratie sénégalaise.
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi en session extraordinaire, ces propositions citoyennes s’inscrivent dans une volonté partagée de promouvoir une gouvernance ouverte et inclusive.
