L’Association pour la Protection des Droits Humains (APDH) alerte sur des violations présumées du règlement communautaire de l’UEMOA, du Code de la presse et du cahier des charges du CNRA par certaines maisons de presse. Elle appelle l’État à garantir le respect de l’État de droit et de l’autorité de la justice.
L’Association pour la Protection des Droits Humains (APDH), présidée par le Dr Mbaye Cissé, a publié un communiqué pour dénoncer ce qu’elle qualifie de violations manifestes du cadre juridique régissant l’audiovisuel au Sénégal.
Selon l’organisation, certaines entreprises médiatiques auraient contrevenu au Règlement communautaire N° 01/2015/CM/UEMOA du 30 mars 2015, au Code de la presse ainsi qu’au cahier des charges du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA).
L’APDH affirme « condamner fermement tout comportement tendant à la violation du droit communautaire et national » et rappelle que la démocratie repose sur le respect de l’État de droit et des règles juridiques en vigueur.
« Aux termes de l’article 5 du Code de la presse, le journaliste et le technicien des médias ont droit au libre accès à toutes les sources d’information, sous réserve du respect du secret défense, du secret de l’enquête et de l’instruction », rappelle le communiqué.
L’organisation cite également l’article 7.1 du cahier des charges du CNRA, qui impose à tout concessionnaire de service audiovisuel le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables au Sénégal, y compris celles du règlement communautaire précité et du Code de la presse.
Tout en reconnaissant la liberté d’expression garantie par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par la Constitution du Sénégal, l’APDH souligne que cette liberté comporte des limites légales, notamment « la protection de l’ordre public, le secret de l’instruction et le respect de l’autorité de la justice ».
« L’État du Sénégal doit jouer pleinement son rôle régalien en veillant au respect de la loi, à la préservation de l’ordre public et à la garantie des droits fondamentaux des citoyens », conclut Dr Mbaye Cissé, président de l’APDH et chercheur spécialiste en droit comparé.
