La pétition contre la loi Duplomb a franchi, dimanche 20 juillet, la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. De quoi redonner vie aux querelles autour de ce texte très contesté, qui pourrait se retrouver au cœur d’un débat inédit au Parlement, à défaut d’être abrogé.
Depuis 2019, en France, il est possible de déposer des pétitions sur le site de l’Assemblée nationale. Celle contre la Brav-M, une brigade de policiers motorisés de répression de l’action violente, avait recueilli 260 000 signatures. Un score loin, très loin de celui atteint par celle contre la loi Duplomb, ce dimanche 20 juillet 2025. C’est du jamais-vu : cette pétition compte désormais plus d’un million de signatures.
Pour rappel, à partir du seuil des 500 000 signatures, atteint samedi, et à condition qu’elles soient issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique, sans réexamen de la loi sur le fond ni abrogation. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est dite dimanche sur Franceinfo « favorable » à cette hypothèse, assurant que ce débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée ».
Éléonore Pattery, l’étudiante de 23 ans à l’origine de la pétition, ne souhaite pas répondre aux sollicitations médiatiques, estimant sur Linkedln que « les voix qui s’élèvent partout dans le pays (la) représentent déjà très bien ».
Les désaccords renaissent
Opposants et partisans de la loi, qui s’étaient fortement mobilisés pendant son examen, ont exprimé de nouveau dimanche leurs désaccords. Le député Ugo Bernalicis, de La France insoumise (LFI), a appelé l’exécutif « à entendre la voix du peuple qui refuse le passage en force » et à « renoncer à promulguer cette loi ».
Toujours à gauche, Marine Tondelier, patronne des Écologistes, a demandé une « deuxième délibération » au Parlement, comme peut le décider le président Emmanuel Macron, ce qui retarderait sa promulgation. La secrétaire nationale écolo souhaite, dans le même temps, que soit battu le record des deux millions de signatures recueillies en 2019 en soutien à L’Affaire du siècle, un collectif d’ONG qui poursuit en justice des États pour leur inaction climatique. Contacté par l’AFP, le ministère de l’Agriculture n’a pas souhaité réagir.
Du côté des syndicats d’agriculteurs, diverses voix s’élèvent. Si le débat permettrait « au moins de mettre en évidence les positionnements des députés » sur leur vote, comme l’a affirmé Émilie Deligny, secrétaire générale de la Confédération paysanne, Christian Durlin, de la FNSEA, insiste sur le fait que la loi Duplomb a été votée pour « réduire les contraintes en agriculture » et « juste se mettre à niveau des normes européennes ». Selon lui, l’existence de cette loi est une « question de survie » pour l’agriculture française.
Une pétition et après ?
Reste que si les signatures s’accumulent et les appels à ne pas promulguer la loi se multiplient, l’hypothèse de voir l’Assemblée revenir sur la loi Duplomb est très peu probable. C’est en tout cas ce que pense le politique Benjamin Morel : « Il n’y a pas de possibilité pour le président de la République de ne pas promulguer une loi, rappelle-t-il. Si c’était le cas on donnerait au président une forme de veto sur les lois. Or, toute notre tradition constitutionnelle s’est construite contre ça, contre le veto royal. Même en période de cohabitation aucun Président ne s’est risqué à évoquer sérieusement cette possibilité. »
Des députés de gauche ont en parallèle saisi le Conseil constitutionnel mi-juillet dans la foulée du vote de la loi. Mais là aussi la marge de manœuvre reste limitée : « La saisine se fait sur des questions de procédure, notamment sur la fameuse motion de rejet préalable dont on a beaucoup parlé. À partir de là il est assez peu probable qu’il y ait une censure », insiste Benjamin Morel.
Si l’exécutif et le bloc central sont sous pression, la seule solution demeure une nouvelle proposition ou un projet de loi. Car seule la loi peut défaire la loi. « Mais étant donné les pressions du monde agricole cela semble très improbable », conclut le politologue. Autre suite possible réclamée par certains, une deuxième délibération de la loi au Parlement, comme peut le décider le président Emmanuel Macron, ce qui retarderait sa promulgation.
RFI