RETOUR À L’ASSEMBLEE NATIONALE
Sonko, l’échappatoire parlementaire ?
Par Babou Biram Faye
Le 10 juillet dernier, dans un moment aussi solennel que politique, le Premier ministre Ousmane Sonko a lâché une phrase qui résonne encore dans l’espace public : «Si Diomaye me destitue, je retourne tranquillement à l’Assemblée nationale».
Une simple pirouette verbale pour marquer la solidité du compagnonnage ? Une stratégie pour rappeler qu’il reste un homme du système institutionnel malgré ses atours révolutionnaires ? Ou bien une réelle option juridique, préméditée, qui interroge les fondements mêmes de notre architecture parlementaire ?
Quoi qu’il en soit, la déclaration a fait mouche. Et elle mérite qu’on s’y attarde.
Une question de droit… et de politique
Peut-on, après avoir démissionné de son poste de député, réintégrer l’Assemblée nationale un an plus tard ? La question paraît simple, mais elle plonge dans les arcanes du droit parlementaire sénégalais et, plus largement, dans les usages républicains.
Car à l’heure où un nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été adopté, le flou demeure. Et ce flou arrange ou dérange selon le camp où l’on se situe.
Dans la configuration actuelle, Ousmane Sonko a été élu député en juillet 2024 sous la bannière de son parti Pastef les patriotes. Il a ensuite renoncé à son siège, comme le veut la pratique, pour exercer la fonction de Premier ministre sous la présidence de Bassirou Diomaye Faye. Or, selon la Constitution sénégalaise, le cumul des fonctions exécutives et législatives est interdit. Et sauf changement, l’article 109 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale indique que « le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement ».
Mais la grande inconnue, c’est ce qui se passe après : peut-on redevenir député une fois qu’on a quitté ce fauteuil pour entrer à la Primature ? Et surtout, sans passer par de nouvelles élections ?
Le siège est-il vacant ou gelé ?
En droit parlementaire classique, une démission du mandat de député entraîne la vacance du siège, lequel doit être comblé selon les règles applicables : par le suppléant, ou par une nouvelle élection partielle. Dans le cas d’Ousmane Sonko, c’etait Ismaila Mamadou Abdoul WONE, 31eme sur la liste nationale PASTEF, qui a dû remplacer Ousmane SONKO, selon l’Art.L.154 du code électoral.
Dès lors, le siège n’existe plus en tant que propriété politique de Sonko. Il est occupé. Et sauf disposition spécifique dans le nouveau règlement intérieur permettant un retour (ce qui serait une nouveauté majeure), il paraît difficile de justifier juridiquement un retour automatique à l’Hémicycle.
Mais… et c’est là que le débat devient politique.
La politique comme espace d’interprétation
Car au fond, la déclaration de Sonko s’analyse aussi comme un avertissement à mi-voix, voire comme une tactique de pression sur son allié-président. En disant qu’il peut retourner à l’Assemblée, Sonko ne parle pas seulement droit. Il parle pouvoir.
Il signifie qu’il conserve une légitimité populaire, une encre électorale toujours fraîche, et une capacité à rebondir politiquement. Dans un contexte où le compagnonnage Diomaye-Sonko est de plus en plus scruté, la sortie du chef du gouvernement a des allures de mise en garde subtile : il n’est pas sans filet.
Et cela ouvre une réflexion plus large sur la fragilité des alliances, la place du droit dans le jeu politique, et la transformation de nos institutions sous le poids des figures charismatiques.
Et maintenant ?
Il revient désormais aux juristes, constitutionnalistes et membres du bureau de l’Assemblée de clarifier cette hypothèse. La transparence du nouveau règlement intérieur, qui tarde à être largement diffusé, est plus que jamais nécessaire.
Et si la chronique d’un retour annoncé de Sonko au Parlement n’est qu’un épisode dans le feuilleton plus vaste du compagnonnage avec Diomaye, elle mérite d’être lue comme un signal politique, un test de résistance pour notre démocratie.
Alors, retour en grâce ou clause de style ?
Le débat est lancé. Et le peuple observe.
BBF