Le Président de la République a convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée nationale ce lundi 15 septembre à 10h. Cette session, qui se tiendra en procédure d’urgence, a pour but d’examiner trois projets de loi majeurs ayant des implications économiques et fiscales importantes pour le pays.
Les trois textes à l’ordre du jour
Les députés sont appelés à se prononcer sur les textes suivants :
Le Projet de loi portant Code des Investissements : Ce texte vise probablement à moderniser le cadre juridique pour attirer de nouveaux investissements, encourager le développement économique et renforcer la confiance des investisseurs nationaux et étrangers.
Le Projet de loi modifiant le Code général des impôts : Cette proposition de loi pourrait introduire des ajustements fiscaux, des allégements ou de nouvelles taxes afin de réformer la politique fiscale du pays et d’optimiser les recettes de l’État.
Le Projet de loi modifiant la redevance sur les télécommunications (RUTEL) : Ce dernier texte concerne la loi instituant une redevance sur l’utilisation du réseau des télécommunications publiques. Sa modification pourrait affecter les opérateurs et, potentiellement, les consommateurs, en ajustant les tarifs ou les modalités de cette redevance.
La tenue de cette session en urgence témoigne de la volonté des autorités de faire adopter rapidement ces textes, considérés comme essentiels pour la mise en œuvre de la nouvelle politique économique.
