L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi, à une écrasante majorité, le nouveau règlement intérieur proposé dans la loi N°10/2025. Sur 139 députés présents, 138 ont voté pour ce texte, salué pour les avancées qu’il introduit dans le fonctionnement parlementaire.
Cette réforme vise avant tout à renforcer l’efficacité du contrôle parlementaire et à améliorer la transparence des travaux de l’Assemblée. Parmi les mesures phares figure la modernisation de la Commission d’enquête parlementaire : ses moyens d’investigation sont élargis, ses procédures clarifiées, et ses audiences pourront désormais être rendues publiques. Elle pourra aussi saisir directement le procureur en cas d’infractions constatées.
Autre innovation majeure : la création d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques. Cette instance dotera l’Assemblée d’un véritable outil d’analyse et de suivi des actions gouvernementales, dans un cadre normatif inspiré des meilleures pratiques internationales.
La réforme comprend également la mise en place d’une chaîne parlementaire, pour ouvrir davantage les travaux de l’Assemblée aux citoyens et renforcer la redevabilité des élus.
Parmi les autres changements notables figurent :
- une procédure plus claire pour l’élection ou le remplacement du président de l’Assemblée ;
- l’augmentation du nombre de membres dans les Commissions permanentes (de 30 à 35, sauf exceptions) ;
- le renforcement du rôle de la Conférence des Présidents ;
- et une procédure de levée de l’immunité parlementaire plus rigoureuse et transparente.
Ce nouveau règlement, salué comme une avancée démocratique, marque une volonté politique affirmée de moderniser l’institution parlementaire et de rapprocher davantage les élus de leurs mandants.
BLD
