Le député Thierno Alassane Sall a adressé une question écrite au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, concernant des zones d’ombre autour de l’attribution d’un marché d’électrification rurale à la société espagnole AEE POWER EPC.
Selon l’élu, cette entreprise a obtenu un important marché public pour l’électrification de localités rurales dans plusieurs régions du Sénégal, notamment Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis et Tambacounda, à travers une offre spontanée. Un mode d’attribution qui suscite déjà interrogations sur la transparence du processus.
Thierno Alassane Sall souligne que, dans le cadre légal des marchés publics, le versement de l’avance de démarrage et le remboursement des dépenses engagées par le contractant ne peuvent se faire qu’après la présentation de garanties valides. Ces dernières doivent être émises par une banque ou une société d’assurance agréée par le ministère des Finances.
Or, le député remet en question la régularité des garanties émises par la Société nationale d’assurance du crédit (SONAC) au profit de AEE POWER EPC. Selon lui, ces garanties auraient été produites sans que les primes d’assurance aient été intégralement réglées à l’émission, en violation de l’article 13 du Code des Assurances des États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), qui impose le paiement préalable des primes.
« Il a été porté à mon attention que les garanties SONAC, produites par AEE POWER EPC, auraient été émises dans des conditions contrevenant aux exigences de transparence et à l’orthodoxie des principes régissant les assurances », a écrit M. Sall dans sa correspondance.
Appuyant son interpellation sur l’article 92 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le parlementaire demande à être informé des suites données par la SONAC aux différentes saisines effectuées à ce sujet, et des raisons qui auraient motivé une absence de réponse de la part de l’assureur public.
