La société Fs Oil, spécialisée dans la vente de carburant, est dans le collimateur du Trésor public pour une dette fiscale d’environ un milliard de FCfa. Pour recouvrer cette somme, Abdoulaye Diagne, Directeur général de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), a porté plainte contre l’ancien direcrteur général Daouda Gaye et l’actuel de la société FS Oil, Mamadou Bâ, qui ont été arrêtés et déférés.
Suite à une plainte du Directeur général des impôts et domaines (Dgid) pour « fraude fiscale et détournement de deniers publics », ils ont été mis à la disposition du procureur de la République. L’enquête a été confiée à la Division des investigations criminelles par le Parquet. Lors de son audition, le Dg des impôts et domaines, Abdoulaye Diagne a expliqué aux enquêteurs les deux mécanismes d’encaissement : soit l’impôt est portable ou l’impôt est quérable. En clair, l’impôt est considéré comme quérable, lorsque ce sont les services de la Dgid qui se déplacent sur le terrain, en vue de déterminer les sommes à payer, portables lorsqu’il résulte des déclarations souscrites spontanément par le contribuable lui-même. En l’espèce, il a fait savoir aux policiers que la société Fs Oil, dirigée tour à tour par Daouda Gaye et Sékou Fofana, n’a pas libéré 412 264 516 Fcfa représentants des impôts, droits et taxes à verser au Trésor public.
Le Dg de la Dgid a mentionné que la direction à l’habitude de régler ses contentieux à l’amiable, mais il soutient avoir affaire à «des personnes de mauvaise foi, qui n’ont manifesté aucune volonté de payer les réclamées». Raison pour laquelle, il a pris «la décision, pour la première fois dans l’histoire de la Dgid, d’engager des poursuites judiciaires contre les redevables».
Papa Diouf, inspecteur des impôts et domaines a confirmé les propositions du Dg en soulignant que « Daouda Gaye et Sékou Fofana ont vidé les comptes de la société. Pire, ils se permettaient d’émettre des chèques sans provision pour la Dgid». Daouda Gaye, qui a dirigé la boîte de 2019 à 2020, déclare avoir laissé à son départ une dette fiscale de 51 millions FCfa. Il poursuit et révèle que c’est sous le magistère de Sékou Fofana que les arriérés d’impôts se sont cumulés jusqu’à 412 264 516 Fcfa.
Mamadou Bâ, Dg de la société Fs Oil qui avait un délai de 10 jours pour régler la dette fiscale de 513 427 617 Fcfa, n’a pas respecté ses engagements. Patron de la société spécialisée dans la commercialisation de carburant, il a, également, usé de la même méthode que ses précédentes : vider les comptes de la société et émettre des chèques sans provision.
Aminata DIEYE