Règlement intérieur de l’Assemblée : le Conseil constitutionnel retoque la perte de mandat directe
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions clés de la loi organique modifiant l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée…
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions clés de la loi organique modifiant l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée…