« Le débat sur l’inéligibilité de M. Sonko, alimenté par la désinformation et des manipulations, est désormais dépassé », a affirmé l’avocat. Il rappelle que la Cour suprême, dans son arrêt du 4 janvier 2024, avait déjà partiellement cassé l’Arrêt Mame Mbaye Niang en écartant la contrainte par corps, considérant l’infraction reprochée comme politique.

Deux mois plus tard, la loi d’amnistie du 1er mars 2024 est venue confirmer cette lecture. Son article premier stipule que tous les faits à caractère politique, commis entre février 2021 et février 2024, sont amnistiés de plein droit, y compris ceux commis via des supports de communication.

« Cette condamnation est donc éteinte par la loi, ce qui a permis à Ousmane Sonko de retrouver ses droits civiques et politiques, et de voter aux élections présidentielle et législative », souligne Me Cissé.

L’avocat rappelle également que la décision de la Cour suprême, rendue en chambres réunies, ne portait que sur des questions de procédure et non sur les faits déjà couverts par l’amnistie.

Pour maître Bamba Cissé le débat sur l’éligibilité de M. Sonko n’a plus lieu d’être depuis l’entrée en vigueur de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.