La décision rendue dans l’affaire Ahmed Ndoye suscite à la fois satisfaction et débat. En effet, le juge a décidé d’appliquer le placement sous surveillance électronique, une mesure introduite par la loi n° 2020-28 du 7 juillet 2020 modifiant le Code pénal, et qui permet un aménagement de peine plus respectueux des droits des détenus.
Pour Thierno Bocoum, président du mouvement AGIR – Les leaders, cette décision constitue une bonne nouvelle dans la mesure où elle rappelle que « la détention n’est pas la règle mais l’exception ». Selon lui, ce mécanisme aurait depuis longtemps dû bénéficier à d’autres personnes en détention préventive prolongée, telles que Badara Gadiaga, Abdou Nguer ou Soya Diagne.
Cependant, l’homme politique dénonce la poursuite du recours à l’infraction d’“offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État”, qu’il juge juridiquement infondée. En s’appuyant sur les articles 50 de la Constitution et 254 du Code pénal, il estime qu’en l’absence de décret de délégation, aucune infraction de ce type ne peut être constituée.
« Poursuivre sur la base d’une infraction inexistante, c’est fabriquer le crime par la volonté politique et non par la loi », a-t-il soutenu, fustigeant ce qu’il qualifie d’abus de droit.
Thierno Bocoum conclut que la décision du juge dans le cas d’Ahmed Ndoye illustre une justice fidèle à l’esprit de la loi, tout en rappelant que la République reste menacée « tant qu’on inventera des infractions pour museler les opinions ».
