La Direction de l’enseignement supérieur (DESP) a publié, dans une note d’information datée de ce vendredi, les conditions et délais de dépôt des demandes d’habilitation institutionnelle pour les Établissements Privés d’Enseignement Supérieur (EPES) souhaitant délivrer les diplômes de Licence, Master et Doctorat (LMD) au titre de l’année académique 2026.
Les responsables des EPES sont invités à soumettre leurs candidatures en ligne, dans le cadre du processus de dématérialisation des procédures de la Direction. Le dépôt se fera exclusivement via la plateforme : http://eanaq.tech/EANAQ.
Chaque dossier de demande doit impérativement comporter les pièces suivantes : une demande signée par le plus haut responsable de l’établissement, précisant les diplômes (intitulés et niveaux) concernés ; la composition de l’équipe de formation, avec les domaines de responsabilité de chaque membre ; la liste des enseignants, avec indication de leur grade et statut (vacataire ou permanent) ; les contrats (CDD ou CDI) des enseignants, leurs CV et diplômes ; les contrats (CDD ou CDI) du personnel administratif, technique et de service ; le ou les agréments de l’établissement ; le titre de propriété ou contrat de location des locaux ; le NINEA ; le registre de commerce et le récépissé de déclaration, pour les établissements constitués sous forme associative.
La Direction rappelle que seules les demandes des EPES à jour dans la transmission des documents périodiques seront prises en compte. Ces documents incluent notamment : les rapports de rentrée et de fin d’année, les listes à jour du personnel enseignant et administratif et les états financiers certifiés par un expert-comptable.
Par ailleurs, les établissements disposant d’un agrément provisoire depuis plus de 4 ans sont vivement invités à déposer un dossier de demande d’habilitation, sous peine de mise en demeure par les autorités compétentes.
