Le projet de loi n°11/2024, visant la révision de la Constitution pour supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), a été rejeté hier lundi à l’Assemblée nationale. Malgré les attentes, le pouvoir n’a pas réussi à obtenir les 99 voix nécessaires pour faire passer le texte, se contentant de 80 voix contre 83 pour l’opposition.
Ce résultat n’est pas totalement surprenant, car la commission des lois, qui s’était réunie samedi dernier, avait déjà anticipé le rejet de ce projet de loi. Lors de cette réunion, 16 députés, tous membres de la coalition Benno Bokk Yakaar, avaient voté contre la suppression, tandis que 14 députés, majoritairement de l’opposition et des non-inscrits, avaient exprimé leur soutien à la mesure.Ce projet de loi avait été soumis à l’Assemblée nationale par le président Bassirou Diomaye Faye, conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution, qui lui permet de convoquer l’Assemblée pour l’examen de textes spécifiques.
Ce rejet constitue un coup dur pour le gouvernement, qui cherchait à rationaliser les institutions du pays en supprimant le HCCT et le CESE.
Aminata DIEYE