La récente décision de la Cour suprême qui a confirmé la déchéance de Barthélémy Dias de son mandat de maire de Dakar suscite un vif débat juridique. Dans une analyse, Thierno Bocoum, président de AGIR-LES LEADERS, affirme que le jugement repose sur une « fiction juridique » et ouvre un dangereux précédent.
Selon Thierno Bocoum, la décision de la haute juridiction interroge. En effet, aucun acte administratif n’a jamais destitué Barthélémy Dias de son mandat de maire. L’arrêté du préfet de Dakar, à l’origine de la procédure, a seulement déclaré le maire « démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la Ville de Dakar ».
Pour le leader de AGIR-LES LEADERS, il n’a donc jamais été question d’une radiation du maire, encore moins de sa destitution. Il souligne que la Cour suprême a validé une sanction administrative qui n’a jamais été prononcée.
Thierno Bocoum s’appuie sur la réforme du Code général des collectivités territoriales de 2021. L’article 92 de cette loi stipule que le maire de ville est désormais élu au suffrage universel direct et non plus par ses pairs.
Cette réforme a établi une indépendance totale entre le mandat de conseiller municipal et celui de maire. Par conséquent, la perte du mandat de conseiller n’entraîne plus ipso facto la perte du mandat de maire, comme c’était le cas sous l’ancien régime électoral.
Selon lui, la Cour suprême, en confirmant la destitution du maire de Dakar, s’est aventurée à avaliser une « sanction administrative inexistante ». Bocoum estime que la haute juridiction a substitué sa propre interprétation à la lettre claire de la loi et à l’arrêté préfectoral.
La question, qu’il juge « implacable », demeure : comment la Cour suprême peut-elle confirmer une radiation qui n’a jamais été prononcée ?
