La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Sénégal a annoncé la suspension de l’obligation de déclaration pays par pays pour les exercices fiscaux 2023 et 2024. Cette mesure concerne les entreprises sénégalaises appartenant à des groupes multinationaux.
La déclaration pays par pays avait été instaurée en 2018 pour renforcer la transparence fiscale. Elle s’appliquait aux entreprises locales dont la société mère est établie dans un pays n’ayant pas d’accord d’échange de renseignements fiscaux avec le Sénégal. Cette obligation était également en vigueur en cas de non-transmission d’informations par un État partenaire.
Dans un communiqué signé par son directeur général, Jean Koné, la DGID explique que cette suspension a pour but d’alléger les contraintes administratives des entreprises. Elle permettra aussi aux autorités fiscales d’ajuster le dispositif aux normes internationales. La DGID a précisé que cette décision n’est qu’une mesure d’ajustement et ne remet pas en question l’engagement du Sénégal en faveur de la transparence fiscale.
