L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a mis en lumière de « graves irrégularités » dans deux contrats majeurs de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase). Selon l’édition de ce vendredi des Échos, le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Arcop a pointé du doigt des manquements dans des accords de supervision des jeux d’argent, conclus avec les sociétés Afitech en 2020 et Paymetrust en 2025.
L’enquête a été lancée à la suite d’une saisine de plusieurs entités, dont le collectif citoyen « Jub Jubal Jubanti ». Ce dernier dénonçait notamment l’absence d’appel à la concurrence pour le contrat de 2025 avec Paymetrust, une pratique contraire aux principes de transparence des marchés publics.
Une « double irrégularité » relevée par le Crd
Le rapport du Crd met en évidence une « double irrégularité » :
Le contrat initial avec Afitech n’a pas respecté les procédures obligatoires, notamment en l’absence de l’avis préalable de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) et d’un rapport d’opportunité.
Le contrat avec Paymetrust a été conclu sans appel à concurrence, ce qui constitue une violation flagrante des règles de la commande publique.
Le Crd, bien que jugeant hors de sa compétence la question de l’exclusivité contractuelle de Afitech, a requalifié les deux contrats en délégations de service public. Cette requalification implique que les contrats auraient dû se conformer non seulement au Code des marchés publics, mais aussi à la loi sur les partenariats public-privé (PPP).
En conséquence de ces manquements, l’Arcop a sommé la Lonase de relancer une procédure de passation de marché en bonne et due forme, et ce, dans un délai de six mois. Cette décision pourrait avoir des répercussions significatives sur la gestion des jeux d’argent au Sénégal et souligne l’importance de la transparence dans les contrats de l’État.
