Lors de l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), le président sortant, Ousmane Chimère Diouf, a vivement réagi à la récente décision du Conseil constitutionnel concernant la convocation des magistrats devant l’Assemblée nationale.
Ousmane Chimère Diouf a rappelé que si la Constitution confère au Parlement un pouvoir de contrôle sur l’action gouvernementale, elle ne lui attribue pas le droit d’auditionner les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions. « Aucune disposition de la loi fondamentale ne confère expressément à l’Assemblée nationale la compétence d’entendre les magistrats », a-t-il insisté. Le magistrat a souligné que le Règlement intérieur de l’Assemblée, bien qu’ayant valeur de loi organique, ne peut ni modifier ni contredire la Constitution. Selon lui, cette procédure pourrait être perçue comme une forme de pression sur les « gardiens des libertés individuelles ».
Ousmane Chimère Diouf a également tenu à clarifier que les magistrats ne bénéficient pas d’une impunité totale. La loi organique de 2017 sur leur statut prévoit en effet des mécanismes disciplinaires stricts, pouvant aller jusqu’au conseil de discipline ou des poursuites en cas d’infraction professionnelle.
