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Des missions précises et structurées

Le comité est chargé de :

  • Examiner les recommandations nécessitant une traduction juridique ;
  • Déterminer la nature (législative ou réglementaire) des textes à produire ;
  • Rédiger les avant-projets de textes ;
  • Organiser des sessions de validation internes et élargies ;
  • Préparer les exposés de motifs et rapports de présentation ;
  • Accompagner les ministères concernés jusqu’à l’adoption des textes.

Une composition pluraliste et experte

Le comité est coordonné par Biram SENE, Directeur général des Élections, assisté de Ibrahima BALDE, rapporteur et Directeur de la Formation et de la Communication à la DGE. Il est composé de hauts magistrats, juristes, administrateurs civils, experts électoraux et représentants de la société civile, dont :

  • Prof. Sidy Alpha NDIAYE (Présidence),
  • Souleymane TELIKO (Centre de formation judiciaire),
  • Thiaba CAMARA SY (Commission Démocratie, libertés et droits humains),
  • Dr. Cheikh GUEYE (Facilitateur du dialogue).

Le comité peut également faire appel à tout expert ou spécialiste selon les besoins.

Fonctionnement et rapport final

Le comité, basé à l’immeuble TAMARO, peut se réunir physiquement ou en ligne, sur convocation de son coordonnateur. À l’issue de ses travaux, un rapport général accompagné des procès-verbaux sera remis au Président de la République.

La mise en œuvre de cet arrêté est confiée au Ministre Directeur de Cabinet et au Ministre Secrétaire général à la Présidence de la République.