Avec un aplomb de Tartarin de tarascon, l’ex ministre de la jeunesse et agent du ministère des finances, a fait des déclarations d’une gravité extrême qui montre, encore une fois, son inanité intellectuelle qu’il voile sous une arrogance démesurée. Pape Malick Ndour a affirmé, lors du point de presse de l’Apr sur la situation économique et budgétaire telle décrite par le Premier ministre Ousmane Sonko, que la Cour suprême donnait son avis préalable sur toute dette extérieure que le Sénégal souhaite contracter.Que c’est une source suffisante pour réfuter les accusations du nouveau Gouvernement sur le maquillage des chiffres par le Régime de Macky Sall.Cette affirmation a surpris tous les spécialistes des finances publiques qui « découvraient » cette compétence de la Cour suprême non prévue dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ni dans la loi organique relative à la Cour suprême.Si l’on s’en tient aux révélations de notre quidam, la Cour suprême aurait une compétence de principe, obligatoire et étendue pour donner un AVIS sur la légalité et la soutenabilité de toute dette extérieure que le ministre des finances souhaite contracter en exécution de la Loi de finances.Suivant toujours cette affirmation, l’autorisation de l’assemblée nationale, à travers la loi de finances de l’année, doit recueillir l’AVIS de la Cour suprême avant que le ministre des finances ne puisse souscrire à une dette extérieure.C’est ainsi, d’après lui toujours, qu’il est impossible au Régime de Macky Sall de « cacher » des dettes ou de falsifier des statistiques sur les ratios.Ces affirmations sont totalement erronées.
La Cour suprême ne tient ni de la LOLF, ni de sa loi organique, compétence pour donner un Avis, dont d’ailleurs l’ex ministre ne précise pas le caractère ou non obligatoire, avant toute souscription à une dette extérieure.La vérité, c’est que la Cour suprême s’est vu attribuée « une compétence résiduelle et conjoncturelle » notamment dans les Traités bilatéraux d’investissement (TBI), pour donner un « avis » leur conformité à nos lois.
D’abord, ce n’est pas systématique, ce ne sont pas toutes les conventions qui sollicitent l’avis de la cour suprême.D’ailleurs à l’origine, il n’y avait pas de texte qui prévoyait la possibilité d’avis de la cour suprême, mais comme certains bailleurs l’exigeaient notamment les américains, la Cour s’est adaptée et examinait la demande d’avis par extension de la compétence consultative reconnue à la cour suprême sur toute sollicitation des pouvoirs publics.
Certains investisseurs étrangers (en exécution des TBI), et pour s’assurer une certaine stabilité et une sécurité juridique, soumettaient également des demandes à la cour. C’est pour éviter de perdre certains financements, qu’a été instaurée cette pratique qui n’engage en rien la cour par ailleurs, et qui se LIMITE Juste, à un contrôle de forme sur la conformité par rapport au droit sénégalais ( constitution). La cour suprême se contente d’ailleurs d’un SIMPLE AVIS DE NON OBJECTION. À part cette compétence très résiduelle et à la demande des Investisseurs étrangers ou certaines conventions bilatérales de financement, la cour n’a AUCUN RAPPORT AVEC LES COMPTES PUBLICS, encore moins pour juger de la légalité, de la conformité ou de la soutenabilté des projets de souscription de dettes extérieures par rapport à nos finances publiques.
À partir de cette petite compétence résiduelle et sans lien avec la soutenabilité de nos dettes extérieures, Pape Malick Ndour s’est lancé dans des extrapolations dithyrambiques attribuant à la cour suprême des compétences en matière budgétaire qu’elle n’a jamais eues et qui ne ressortent d’aucun texte constitutionnel ou législatif.