Dans une déclaration publique, Thierno Alassane Sall dénonce un « duel au sommet de l’État » alimenté par des ambitions présidentielles anticipées pour 2029. Il critique le fonctionnement de l’Assemblée nationale, accusant certains députés de valider systématiquement les budgets sans débat et dénonçant le mutisme de certains ministres face aux interpellations parlementaires.

Le leader de RV pointe également des pratiques de népotisme dans la fonction publique. Il évoque la nomination de la sœur du ministre de l’Eau à un poste de direction et le limogeage de Cheikh Dieng, ancien directeur de l’ONAS, pour des motifs similaires. Il s’interroge aussi sur le licenciement de 13 employés sénégalais de la SOGEM, filiale de l’OMVS, dénonçant des critères économiques supposés discriminatoires.

Sur le plan énergétique, Thierno Alassane Sall rappelle les promesses non tenues d’ASER–AEE Power, notamment l’électrification de 540 villages, et n’exclut pas de saisir les juridictions espagnoles si nécessaire, en attendant le délibéré de la Cour suprême sur cette affaire. Il met enfin en garde contre l’instrumentalisation de la justice dans plusieurs affaires politico-judiciaires, citant les cas d’Abdou Nguer, Badara Gadiaga et Farba Ngom.

Thierno Alassane Sall appelle à un retour au respect des institutions et à la transparence dans la gestion des affaires publiques, soulignant les risques pour la stabilité politique et la démocratie au Sénégal.

Ndoura Gobeïa

Des garanties légales encadrant le contrat

Dans le cadre de ce marché stratégique, la SONAC S.A (Société nationale de Crédit et de Cautionnement) a émis, le 20 mars 2024, trois types de garanties à la demande de l’ASER :

• Une garantie d’avance de démarrage à hauteur de 20 % du montant du marché ;
• Une garantie d’avance de démarrage pour les dépenses engagées, également de 20 % ;
• Une garantie de bonne exécution équivalente à 5 % du contrat.

Ces garanties visent à sécuriser l’exécution du marché en cas de manquements contractuels de l’entreprise attributaire.

Comprendre le rôle des garanties

• Garantie d’avance de démarrage : permet à l’entreprise de recevoir un acompte tout en assurant à l’État un remboursement en cas de non-respect du contrat.
• Garantie pour dépenses engagées : protège les fonds déjà utilisés pour des achats, notamment de matériel importé.
• Garantie de bonne exécution : couvre les défauts techniques, malfaçons, retards ou abandons.

L’émission de ces garanties nécessite le paiement d’une prime d’assurance, sans laquelle elles sont considérées comme non valides, conformément à l’article 13 du Code des assurances de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances). Toutefois, deux exceptions s’appliquent, dont l’une prévoit un délai maximal de 180 jours pour les contrats portant sur des risques liés à l’État ou à ses démembrements.

Dans ce cas précis :

• Date d’émission des garanties : 20 mars 2024
• Date de paiement de la prime : 20 juin 2024
• Délai observé : 90 jours, conforme à la réglementation

A propos des 37 milliards FCFA évoqués dans la presse

Le ministre Cheikh Diba a aussi tenu à rectifier une confusion relayée par certaines publications. Le montant de 37 milliards FCFA ne correspond pas à une somme versée à AEE POWER EPC, mais plutôt à la valeur totale des garanties financières émises par la SONAC :

• 20 % d’avance de démarrage : ≈ 18,39 milliards FCFA
• 20 % d’avance pour dépenses engagées : ≈ 18,39 milliards FCFA
• 5 % de bonne exécution : ≈ 4,6 milliards FCFA

En réalité, la prime d’assurance annuelle pour ces garanties s’élève à 947 millions FCFA, un montant bien inférieur à celui évoqué dans certaines rumeurs.

Une opération conforme au droit

Le ministère des Finances affirme que toutes les procédures ont été suivies conformément au cadre juridique en vigueur. Les garanties émises sont ni fictives ni irrégulières, et la validité légale de leur émission est assurée par le respect des délais de paiement de la prime.

Cette clarification vise à rétablir les faits et à préserver la transparence dans la gestion des marchés publics, notamment dans le secteur crucial de l’électrification rurale.