séance plénière Archives - http://farafinanews.com/tag/seance-pleniere/ Tue, 16 Sep 2025 12:48:17 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.6 http://farafinanews.com/wp-content/uploads/2022/04/cropped-Farafina_News-32x32.png séance plénière Archives - http://farafinanews.com/tag/seance-pleniere/ 32 32 L’Assemblée nationale examine des projets de loi majeurs sur l’économie et la fiscalité http://farafinanews.com/lassemblee-nationale-examine-des-projets-de-loi-majeurs-sur-leconomie-et-la-fiscalite/ Tue, 16 Sep 2025 12:48:15 +0000 https://farafinanews.com/?p=11273 Les députés sont convoqués en séance plénière ce jeudi 18 septembre 2025 à 10h00 pour examiner trois projets de loi importants qui pourraient avoir un impact significatif sur l’économie du pays. Les textes, qui seront défendus par le ministre des Finances et du Budget, concernent le code des investissements, la fiscalité et les télécommunications.

L’ordre du jour de la session est axé sur l’examen des projets de loi suivants :

Projet de loi n°16/2025 portant Code des Investissements : Ce texte vise à moderniser les règles en matière d’investissement, un élément important pour attirer des capitaux étrangers et stimuler la croissance économique.

Projet de loi n°17/2025 modifiant le Code général des impôts : Ce projet pourrait introduire des changements dans le système fiscal du pays, affectant potentiellement les entreprises et les particuliers.

Projet de loi n°18/2025 modifiant la redevance sur les télécommunications publiques (RUTEL) : Ce texte pourrait ajuster les tarifs ou les modalités de taxation des services de télécommunications, un secteur en pleine expansion.

La séance plénière de ce jeudi sera un moment clé pour la politique économique du pays, avec des discussions et des votes qui façonneront l’avenir du cadre légal en matière de finances et d’investissements.

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