Selon le ministre, ce Fonds servira non seulement à verser des récompenses monétaires aux personnes ayant signalé des cas de fraude, de corruption ou d’infractions économiques, mais aussi à financer des projets et programmes sociaux.

Les ressources de ce Fonds proviendront des avoirs récupérés lors de procédures judiciaires ainsi que des contributions des partenaires techniques et financiers. Il pourra également soutenir d’autres initiatives liées à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi qu’à la mise en œuvre des instruments internationaux en la matière.

Les modalités de gestion du Fonds, ainsi que la répartition des biens recouvrés, seront définies par décret.

Ce texte vise à encadrer juridiquement les citoyens qui signalent des actes de fraude, de corruption ou d’autres pratiques illicites. Selon le garde des Sceaux, les récents scandales financiers, sanitaires et environnementaux ont démontré l’importance cruciale du rôle des lanceurs d’alerte dans la gouvernance publique et la consolidation de la démocratie.

Le rapport introductif a été présenté par le député Youngare Dione, rapporteur de l’intercommission chargée de l’examen du texte. Il a rappelé que le Sénégal, en tant que signataire de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo en 2003, est tenu de mettre en place des mesures législatives pour protéger les informateurs et les témoins.

Ousmane Diagne a précisé que la future loi n’a pas pour but de récompenser systématiquement les dénonciateurs, mais de garantir leur protection lorsque les informations fournies contribuent à faire avancer les enquêtes de manière significative.