« Tout fonctionnaire réquisitionné est tenu d’y obéir, sous peine de sanctions pouvant aller d’une simple amende à la radiation », a-t-il expliqué. Il a également précisé que des peines d’emprisonnement, allant de un à trois mois, sont prévues, et que l’amende peut atteindre jusqu’à un million de francs CFA.

Mbaye Sène Diakhaté a toutefois reconnu que la réquisition constitue une limitation du droit de grève, une restriction contraire aux normes internationales. « Cette pratique est prohibée par les conventions internationales », a-t-il rappelé. Toutefois, en l’absence d’harmonisation des textes nationaux avec ces conventions, des sanctions peuvent toujours être appliquées contre les fonctionnaires qui refusent de se soumettre à une réquisition.

Le ministre appelle à une collaboration immédiate avec les autorités administratives locales, gouverneurs et préfets, afin d’identifier et de mobiliser les greffiers nécessaires. Ces réquisitions devront être encadrées, limitées au strict nécessaire et motivées par l’urgence de maintenir un service minimum.

Les priorités définies incluent le traitement du courrier urgent, la tenue des audiences, et le respect des droits des justiciables. Ousmane Diagne insiste sur le respect des règles légales encadrant les réquisitions en période de grève et exige un suivi régulier de leur mise en œuvre.