Un symbole fort, c’est en entonnant l’hymne national que les députés ont ouvert cette séance. En Algérie, après avoir présenté et examiné le projet de loi depuis le 20 décembre, Brahim Boughali a donc convoqué les 407 députés ce 24 décembre au matin pour le soumettre au vote. Pour le président de l’Assemblée populaire nationale, l’APN, ce projet criminalisant la colonisation française est un « message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à ses droits inaliénables et sa loyauté envers les sacrifices de son peuple ». En 2021, le chef de l’État français Emmanuel Macron avait reconnu que la colonisation de l’Algérie est un « crime contre l’humanité », mais il s’était abstenu de présenter les excuses de l’État.

Des « excuses officielles » de la France prévues dans le projet de loi

Concrètement, le projet de loi réclame des « excuses officielles » de la France pour les actes commis durant la période coloniale qui s’étend de 1830 à 1962. Ces excuses seraient d’ailleurs un préalable à toute « réconciliation mémorielle ». En cinq chapitres, les députés qui ont travaillé sur le document listent les exactions commises : tortures, pillages, exécutions. Ils appellent également la France à remettre les archives, notamment les sites des essais nucléaires et les cartes de lieux minés.

Cette loi criminalise les faits commis durant cette période, notamment les tortures, les pillages et les exécutions. Elle prévoit également « une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation et la restitution des archives », notamment les cartes des sites minés et celles des essais nucléaires. L’Algérie demande aussi à la France la décontamination de ces zones. Des peines de prison ferme sont également prévues pour tous les Algériens glorifiant la période coloniale.

C’est la troisième fois depuis 2001 qu’un tel projet de loi est présenté, en 2005, le président Bouteflika avait bloqué le vote. Ce projet de loi vise aussi à obtenir des excuses formelles de la France pour la colonisation, excuses préalables à toute « réconciliation mémorielle. »

« Une initiative manifestement hostile » à la reprise du dialogue franco-algérien, estime le Quai d’Orsay 

L’adoption par l’Algérie de cette loi est « une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels », a réagi mercredi le ministère français des Affaires étrangères.

Le porte-parole du ministre des Affaires étrangères français, Pascal Confavreux, a également souligné que la France n’avait « pas vocation à commenter la politique intérieure algérienne », mais ne pouvait que déplorer une telle initiative, relevant « l’ampleur du travail engagé par le président » Emmanuel Macron s’agissant de la mémoire de la colonisation au travers d’une commission mixte d’historiens français et algériens.

« Nous continuons de travailler à la reprise d’un dialogue exigeant avec l’Algérie, qui puisse répondre aux intérêts prioritaires de la France et des Français, en particulier s’agissant des questions sécuritaires et migratoires », ajoute néanmoins le ministère des Affaires étrangères. 

RFI

En Algérie, après avoir présenté et examiné le projet de loi depuis le 20 décembre, Brahim Boughali a donc convoqué les 407 députés ce 24 décembre au matin pour le soumettre au vote. Pour le président de l’Assemblée populaire nationale, l’APN, ce projet criminalisant la colonisation française, est un « message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à ses droits inaliénables et sa loyauté envers les sacrifices de son peuple. »

En cinq chapitres, les députés qui ont travaillé sur le document listent les exactions commises :  tortures, pillages, exécutions. Ils appellent également la France à remettre les archives, notamment les sites des essais nucléaires et les cartes de lieux minés.

Des peines de prison ferme sont également prévues pour tous les Algériens glorifiant la période coloniale. C’est la troisième fois depuis 2001 qu’un tel projet de loi est présenté, en 2005, le président Bouteflika avait bloqué le vote. En cas d’adoption par les députés, ce projet de loi vise aussi à obtenir des excuses formelles de la France pour la colonisation, excuses préalables à toute « réconciliation mémorielle. »

La Cour internationale de Justice (CIJ) a confirmé vendredi avoir reçu une requête du Mali visant l’Algérie, mettant fin à près de deux semaines de controverse sur l’existence de cette saisine que les autorités algériennes avaient catégoriquement démentie.

Dans un communiqué publié à La Haye, la juridiction précise que le Mali a déposé le 16 septembre 2025 une requête introductive d’instance concernant « la prétendue destruction par les forces de défense de l’Algérie d’un drone de reconnaissance des Forces armées et de sécurité de la République du Mali au cours d’une mission de surveillance sur le territoire malien » dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025.

Le gouvernement malien avait annoncé dès le 4 septembre avoir saisi la Cour, accusant Alger d’avoir abattu « de manière préméditée » un drone militaire immatriculé TZ-98D à Tinzaouatène, dans la région de Kidal.

Cette confirmation contredit les déclarations du ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, qui avait assuré que la CIJ « n’a jamais été saisie d’aucune demande d’introduction d’instance » et qu’Alger n’avait « jamais reçu aucune lettre » de la Cour.

Bamako affirme de son côté avoir adressé dès le 6 avril plusieurs requêtes aux autorités algériennes, restées sans réponse, pour obtenir les preuves d’une éventuelle violation de l’espace aérien par le drone. Les autorités de transition qualifient cet acte d’« agression » et de violation du principe de non-recours à la force, en invoquant la Résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Charte des Nations Unies, l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Pacte de non-agression et de défense commune.

Procédure en suspens devant la CIJ

La CIJ précise que la procédure reste suspendue dans l’attente du consentement de l’Algérie, conformément à son règlement qui interdit tout acte procédural sans l’acceptation de compétence par l’État mis en cause. La requête malienne a été transmise au gouvernement algérien mais ne sera pas inscrite au rôle général sans son accord.

L’incident du drone avait déjà conduit le Mali à saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans une lettre datée du 7 avril 2025, l’ambassadeur Issa Konfourou avait qualifié la destruction de l’appareil d’« agression délibérée » et demandé l’enregistrement de sa déclaration comme document officiel du Conseil. Le 8 avril, le Procureur du Pôle judiciaire spécialisé, Amadou Bocar Touré, a ouvert une enquête pour terrorisme, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre, financement du terrorisme et complicité.

Dégradation des relations diplomatiques

Depuis cet incident, les relations entre Bamako et Alger se sont fortement détériorées. Les deux pays ont fermé mutuellement leurs espaces aériens, Alger reprochant au Mali des violations répétées en 2024, tandis que Bamako accuse Alger de soutenir des groupes armés dans le nord, ce que le gouvernement algérien dément. La crise a entraîné le rappel des ambassadeurs et la suspension des vols d’Air Algérie vers Bamako, rétablis seulement quelques mois plus tôt, en décembre 2024.

Le différend entre Paris et Alger a éclaté fin juillet lorsque le ministère français de l’Intérieur, dirigé par Bruno Retailleau, a imposé des restrictions d’accès aux zones aéroportuaires réservées pour les agents consulaires algériens, les empêchant de prendre en charge ces valises scellées, habituellement exemptes de contrôle. Alger a répliqué par une mesure de réciprocité, interrompant tout acheminement vers la France.

La note verbale transmise par Paris le 7 août proposait un dispositif transitoire permettant la récupération dans des zones sécurisées, afin d’éviter une paralysie prolongée des échanges administratifs. Mais Alger a opposé un refus catégorique, évoquant « au moins six motifs », dont l’atteinte à la souveraineté et la non-conformité aux dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Derrière le bras de fer protocolaire, les diplomates redoutent un effet d’entraînement sur d’autres volets de coopération déjà fragiles : délivrance des visas, circulation des personnels techniques, organisation d’événements bilatéraux. Les milieux économiques soulignent que les valises diplomatiques ne transportent pas seulement des documents, mais aussi du matériel technique, parfois indispensable aux missions sur place.

Le choix d’Alger de durcir le ton, plutôt que de privilégier une négociation pragmatique, alimente l’image d’un pouvoir prompt à multiplier les incidents diplomatiques au risque d’isoler davantage le pays. Les observateurs notent qu’à ce stade, aucune médiation formelle n’est en cours et que les canaux de communication demeurent restreints, accentuant l’impression d’une crispation durable. Pour de nombreux analystes, cet épisode illustre une politique étrangère algérienne souvent plus réactive qu’anticipative, et qui peine à séparer les enjeux techniques des postures politiques.

APA