Reconnu coupable d’avoir détourné 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, Mutamba écope également de cinq ans d’interdiction de vote et d’éligibilité, de l’exclusion définitive de la fonction publique et de l’obligation de restituer les fonds. « La Cour de cassation dira établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba », a déclaré le juge Jacques Kabasele, président de la composition.

En juin dernier, âgé de 37 ans, Mutamba avait présenté sa démission au président Félix Tshisekedi pour comparaître dans cette affaire, affirmant vouloir « laisser la voie à la justice ». Malgré ses dénégations et les accusations qu’il qualifiait de « conspiration politique », la haute juridiction a conclu qu’il avait agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction.

Escorté par la Police nationale congolaise à la sortie de l’audience, l’ex-ministre subit ainsi une lourde disgrâce politique et judiciaire, lui qui promettait, lors de sa nomination en mai 2024, de réformer la justice et de lutter contre la corruption.

APA

En RDC, le procès de l’ancien Garde des sceaux Constant Mutamba, démissionnaire, s’est ouvert mercredi 9 juillet devant la Cour de cassation. Et pour sa première comparution devant la justice, l’ancien ministre poursuivi pour détournements de fonds s’est présenté avec près d’une heure de retard à l’audience qui avait démarré sans lui, rapporte notre correspondante à Kinshasa, Paulina Zidi. À son arrivée, vêtu d’un costume sombre, portant un masque chirurgical sur le visage et une petite canne à la main, celui-ci est allé s’asseoir sur les bancs de la défense, s’excusant de n’avoir pu être à l’heure en raison des embouteillages.

L’audience, qui a débuté avec une première et vaine tentative de ses nombreux avocats d’obtenir un report d’audience faute d’avoir pu consulter les pièces du dossier, s’est ensuite poursuivie par plusieurs débats sur la forme avant que la parole ne soit donnée au ministère public pour la lecture de l’acte d’accusation.

Soupçonné d’avoir attribué de gré à gré un marché de près de 30 millions de dollars pour construire une prison dans la ville de Kisangani à la société Zion Construction, qualifiée par le parquet de « fictive », n’ayant « même jamais bâti une cabane », Constant Mutamba, arrivé sur ces entrefaites, l’a écoutée le visage impassible avant de se rendre à la barre pour décliner son identité.

« Ce procès est politique, pas juridique ! »

À l’issue, ses avocats – une vingtaine présents ce mercredi dans le collectif qui s’est formé pour assurer sa défense – ont une nouvelle fois demandé un renvoi qui a, cette fois, été accepté. Résultat : la prochaine audience aura lieu le 23 juillet, à la grande satisfaction de la défense. « Dans ce pays où la justice est malade, celle-ci oublie parfois que remettre le dossier aux avocats de l’accusé est un droit. Alors peut-être demain aurons-nous ces pièces et, à ce moment-là, nous pourrons débattre juridiquement », a par exemple réagi Me Paul Okito, qui poursuit : « Nous sommes alors certains que notre client pourra être acquitté car les faits [qui lui sont reprochés] ne constituent pas une infraction pénale ». 

« Pourquoi [Constant] Mutamba est-il le seul poursuivi alors qu’une société [la société Zion Construction, NDLR] a reçu de l’argent ? Pourquoi le ministère public l’écarte-t-il ? À quoi joue-t-on ? Ce procès est politique, pas juridique ! », s’insurge pour sa part Me Joël Kitenge au micro de notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa.

Ressorti libre de l’audience, Constant Mutamba, qui joue son avenir politique dans cette affaire n’a, lui, pas fait de déclaration. L’ex-candidat à la présidentielle de 2023 encourt jusqu’à 20 ans de prison sans possibilité de faire appel de sa condamnation.

Source : RFI